Demande d'autorisation d'ouverture temporaire de débit de boisson

Pour faire une demande d'autorisation à adresser à Monsieur le Maire :

soit compléter le formulaire ci-dessous,
soit télécharger la fiche de demande d'autorisation (pdf - 35Ko), l'imprimer, le compléter et le remettre à l'accueil de la Mairie.

Les champs marqués d'une * sont obligatoires.

Affichage d'un sommaire

Courriel du destinataire (format attendu : nom@domaine.com)* :

Ajouter vos champs au formulaire :
Monsieur le Maire,
Je soussigné / soussignée
- Ensemble de champs (radio/checkbox obligatoire )
- Nom *
  
  Option
  
  Champ obligatoire | Type
- Prénom *
  
  Option
  
  Champ obligatoire | Type
- Le cas échéant, nom de l'organisme
  
  Option
  
  Champ obligatoire | Type
- Demeurant à | adresse *
  
  Champ obligatoire
- Téléphone *
  
  Option
  
  Champ obligatoire | Type
- Courriel * (Format attendu : nom@domaine.com)
  
  Option
  
  Champ obligatoire | Type
  
  Message en cas d'erreur : E-mail invalide. Format attendu : dupont@exemple.com
- ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L.3334-2 et L3352-5 du code de la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3
Date de début / date de fin
- Ensemble de champs (radio/checkbox obligatoire )
- Du * (Format attendu : jour/mois/année)
  
  Option
  
  Champ obligatoire | Type
- heure de début * (Format attendu : heure:minute)
  
  Option
  
  Champ obligatoire | Type
- Jusqu'au * (Format attendu : jour/mois/année)
  
  Option
  
  Champ obligatoire | Type
- heure de fin * (Format attendu : heure:minute)
  
  Option
  
  Champ obligatoire | Type
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.

Merci de vérifier votre saisie et de cocher la case afin d’accepter le stockage et le traitement de ces informations*

Code HTML pour insérer le formulaire dans votre site :