Demande de subvention

Il est recommandé de remplir la demande de subvention chaque année, avec rigueur, afin d'en faciliter l'étude par la Commission Associations avec le 15 février 2026.

Toute demande doit être accompagnée des états bancaires des comptes courants et livret arrêtés au 31/12/2025. En l'absence de ces documents, la demande ne sera pas étudiée.

Pour formuler une demande de subvention, veuillez :

La demande de subvention doit être accompagnée du Contrat d'engagement républicain.
Le cas échéant, veuillez le télécharger ici, l'imprimer, le compléter le remettre au secrétariat de la Mairie ou le joindre via le présent formulaire.

Les champs marqués d'une * sont obligatoires.

  • Ajouter vos champs au formulaire :
  • Identification de l'association qui sollicite la subvention

  • Option
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  • Option
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  • Option
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  • Option
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    Message en cas d'erreur : E-mail invalide. Format attendu : dupont@exemple.com
  • Contrat d'engagement républicain

  • Composition du bureau

  • Président
    • Ensemble de champs ( )
    • Option
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    • Option
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    • Option
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  • Vice-Président
    • Ensemble de champs ( )
    • Option
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    • Option
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    • Option
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  • Secrétaire
    • Ensemble de champs ( )
    • Option
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    • Option
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    • Option
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  • Trésorier
    • Ensemble de champs ( )
    • Option
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    • Option
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    • Option
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  • Assurances souscrites

  • Multirisques
    • Ensemble de champs ( )
    • Option
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    • Option
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    • Option
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    • Option
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  • Responsabilité civile
    • Ensemble de champs ( )
    • Option
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    • Option
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    • Option
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    • Option
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  • Assurance spécifique
    • Ensemble de champs ( )
    • Option
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    • Option
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    • Option
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    • Option
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  • Autre assurance
    • Ensemble de champs ( )
    • Option
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    • Option
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    • Option
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    • Option
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  • Compte bancaire ou postal

  • Renseignements d'ordre général

  • Option
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  • Option
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  • Option
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  • Option
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  • Option
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  • Option
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  • Bilan 2025

    NB. Ces renseignements, exigés par les règles de comptabilité publique, doivent être portés ci-dessous accompagnés d'un  document annexe (daté et signé par le Président et le Trésorier).

  • Option
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  • Option
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  •  Dans le cas où l'exercice de l'association est différent de l'année civile, il vous appartient de préciser sur le document annexe les dates de début et de fin d'exercice.

  • Option
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  • Option
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  • En qualité de Président, je soussigné 
    • Ensemble de champs ( )
    • Option
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    • Option
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    • certifie la véracité du bilan 2025.

  • En qualité de Trésorier, je soussigné
    • Ensemble de champs ( )
    • Option
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    • Option
      |
    • certifie la véracité du bilan 2025.

  • Prévision 2026

  • Option
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  • Budget prévisionnel simplifié
    • Ensemble de champs ( )
    • Inclure la subvention municipale sollicitée ainsi que les autres subventions attendues et leur origine.

    • Option
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    • Option
      |
  • Option
    |
  • Option
    |
  • En qualité de Président, je soussigné 
    • Ensemble de champs ( )
    • Option
      |
    • Option
      |
    • certifie la véracité des prévisions déclarées.

  • En qualité de Trésorier, je soussigné 
    • Ensemble de champs ( )
    • Option
      |
    • Option
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    • certifie la véracité des prévisions déclarées.