Déclarer une naissance
La naissance de votre enfant doit être déclarée à la mairie du lieu de naissance dans un délai de cinq jours. Cette formalité est obligatoire et permet d’établir l’acte de naissance.
Se marier
Pour toutes demandes de mariage, veuillez prendre contact avec le secrétariat de mairie au 05 59 31 70 90.
Le dossier doit être complet et déposé au plus tard deux mois avant la célébration du mariage.
Il vous sera demandé les documents suivants :
- Copie intégrale ou extrait d’acte de naissance avec filiation délivré en vue du mariage (de moins de 3 mois) ;
- Original et photocopie de la pièce d’identité avec photo.
- Si enfant(s) en commun né(s) avant le mariage, fournir les copies intégrales des actes de naissance (de moins de 3 mois) ainsi que le livret de famille ;
- Si contrat de mariage, fournir l’original du certificat délivré par le notaire ;
- Un Justificatif récent de domicile pour chacun(e) : bail locatif, quittances de loyer, factures EDF GDF, factures de téléphone à l’exclusion de téléphonie mobile, avis d’imposition ou de non-imposition, avis de taxe d’habitation...
Concernant les témoins majeurs : Il vous faudra déclarer au minimum 2 témoins et 4 au maximum et fournir la copie de leur carte d’identité.
Se pacser
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune. Le lieu d’enregistrement du PACS est déterminé par le lieu de résidence. Pour se pacser à Briscous, l’un des futurs partenaires doit y avoir sa résidence.
Votre dossier devra comporter :
- Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété / cerfa n°15726*02). Voir le formulaire
- Déclaration conjointe d'un Pacte Civil de Solidarité (PACS) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (cerfa n°15725*03). Voir le formulaire
- Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie)
Vous pouvez également retirer votre dossier à l’accueil de la mairie. Vous devrez ensuite prendre rendez-vous en mairie pour la signature du PACS : 05 59 31 70 90.
Ces documents sont à déposer en mairie accompagnés des pièces demandées et il sera convenu d’une date dès lors que le dossier sera complet.
Demander un acte d’état civil
La mairie peut délivrer sur demande les actes suivants :
- l’acte de naissance, si elle a eu lieu à Briscous,
- l’acte de mariage, s’il a été célébré à Briscous,
- l’acte de décès, s’il est survenu à Briscous ou si le défunt vivait à Briscous.
Pour plus de renseignements vous pouvez contacter le secrétariat de mairie au 0559317090.
Pour des événements survenus hors de la commune, veuillez adresser votre demande via le site du Service Public.