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Les services de la Mairie

Le CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif rattaché à la commune. Il a pour mission principale d’accompagner les habitants dans les situations de fragilité, en favorisant l’accès aux droits et en développant des actions de solidarité et de prévention.

Le CCAS de la commune de Briscous met en œuvre, dans ce cadre, différentes actions à destination de la population. Il organise notamment, une fois par an, un repas offert aux aînés, contribuant à favoriser le lien social et la convivialité. Des ateliers à destination des seniors sont également proposés tout au long de l’année.

Par ailleurs, le CCAS peut accorder, sous condition, des aides financières exceptionnelles afin de soutenir les administrés confrontés à des difficultés ponctuelles. Il attribue également, sous condition, une bourse à destination des jeunes étudiants de la commune afin de les accompagner dans la poursuite de leurs études.

Le repas des aînés

Une invitation est envoyée par courrier aux personnes concernées, les réponses sont à transmettre en mairie avant la date indiquée sur le courrier.

Les bourses communales à destination des étudiants

Les demandes doivent être déposées auprès de l’accueil de la mairie avant le 31 décembre de l’année en cours. 

Elles s’adressent à tout les étudiants poursuivant des études supérieures hormis les étudiants apprentis, alternants ou étudiant par correspondance.

Le montant :

  • 80€ aux étudiants vivant au domicile familial.
  • 100€ aux étudiants nécessitant un hébergement hors de leur commune de domicile

Registre des personnes vulnérables

Il est destiné à recenser les habitants volontaires susceptibles d’être plus vulnérables face à des situations exceptionnelles (épisode de canicule, crise sanitaire, ou tout autre événement particulier).

L’inscription sur ce registre permet au CCAS de prendre régulièrement contact avec les personnes concernées afin de s’assurer de leur situation, d’identifier d’éventuels besoins et, le cas échéant, de proposer un accompagnement adapté.

Un formulaire est à compléter pour s’inscrire dans ce dispositif et ainsi se faire connaître auprès de la mairie. Vous pouvez le retrouver directement en suivant ce lien ou directement au secrétariat de la Mairie.

Logement social

La commune de Briscous s’engage à accompagner les habitants dans leurs démarches d’accès au logement social, en lien avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire.
 
Le logement social permet à des ménages de bénéficier, sous condition, d’un logement à loyer modéré ou d’accéder à l’acquisition par le biais du dispositif du Bail Réel Solidaire (BRS). L’accès à ces logements est possible selon des critères réglementés, tenant compte notamment de la situation familiale, professionnelle et des revenus des demandeurs.

Comment faire une demande ?

Pour accéder à un logement social locatif ou d’accession à la propriété, plusieurs possibilités s’offrent à vous : 

  • En ligne : vous pouvez déposer une demande directement sur le site internet de n’importe quel bailleur social. Cette démarche vous permet d’obtenir un numéro unique départemental, indispensable pour l’instruction de votre dossier.
  • En mairie : vous avez également la possibilité de déposer votre demande par mail.

Suivi de votre demande à Briscous

  • Demandeurs résidant ou travaillant à Briscous : un rendez-vous pourra vous être proposé afin d’échanger sur votre situation et vous accompagner dans vos démarches.
  • Autres demandeurs : une réponse vous sera apportée par mail.

La bibliothèque

Prêt de livres pour tout âge et tout public.

La bibliothèque est composée de 10 bénévoles et une salariée, la bibliothèque accueille les écoles, la crèche et le centre de loisirs.

Vous y trouverez divers ouvrages : romans, polars, documentaires, littérature basque, BD, albums pour enfants… Les lecteurs pourront être conseillés par le personnel de la bibliothèque. 

Située dans l’espace culturel Bixintxo, 119 chemin du Village.

Horaires d’ouverture :

  • Lundi 16h-19h
  • Mardi 16h-18h
  • Mercredi 10h-12h30 puis 14h-17h
  • Jeudi 09h-12h
  • Vendredi 09h-12h
  • Samedi 10h-12h

Le prêt d’ouvrages est gratuit.

Contact : biblio@briscous.fr/ ou 05 59 15 79 76

Vous pouvez également accéder à notre catalogue en ligne en cliquant sur le lien suivant: bibliotheque-briscous.fr

Bonne navigation et à très vite à la bibliothèque pour partager la passion de la lecture !

Le service ACM (Accueil Collectif de Mineurs)

Le service ACM (Accueil Collectif de Mineurs) de la commune de Briscous propose un accueil destiné aux enfants en dehors du temps scolaire. Il offre un cadre sécurisé et encadré par des professionnels qualifiés, favorisant l’épanouissement, la socialisation et l’autonomie des enfants.

À travers des activités variées, ludiques, éducatives et culturelles, l’ACM contribue au développement de chacun dans le respect de son rythme et de ses besoins. Ce service constitue également un soutien pour les familles en proposant des solutions d’accueil adaptées.

D’une manière générale, l’Accueil Collectif de Mineurs regroupe tous les temps liés à la vie périscolaire et extrascolaire (accueils périscolaires matin et soir, restauration scolaire et accueils extrascolaires les mercredis et vacances scolaires).

Admission

Les enfants, inscrits auprès d’une des écoles de Briscous et âgés de 3 ans révolus, peuvent fréquenter les services, dans la limite des places disponibles. La priorité est donnée aux enfants domiciliés sur la commune.

Une dérogation pourra être accordée dans la limite des places affectées à chacune des écoles pour :

  • Les enfants nés entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année scolaire en cours : accueil possible dès la rentrée de septembre.
  • Les enfants nés entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année scolaire en cours : accueil possible dès le 1er janvier.

Le dossier d’inscription aux services est téléchargeable sur l’ « espace citoyen » de la mairie de Briscous. Les parents qui ne peuvent pas utiliser l’ « espace citoyen » doivent retirer le dossier d’inscription au secrétariat de mairie.

L’inscription doit obligatoirement être validée par le service Enfance et Jeunesse avant le premier jour d’accueil au sein d’un des services municipaux, ce qui implique le dépôt par les familles du dossier complet auprès de la direction du service ACM contenant :

  • La fiche d’inscription dûment complétée.
  • Les copies des pages de vaccination du carnet de santé de chaque enfant accueilli.
  • L’attestation du Quotient Familial CAF, MSA ou autre régime (SNCF, EDF) ou la copie du dernier avis d’imposition. Sans justificatif, le tarif maximum sera appliqué.
  • Un RIB et un mandat SEPA de prélèvement pour les familles souhaitant opter pour le prélèvement.
  • Une attestation de responsabilité civile.
  • Le cas échéant, en fonction de la situation familiale : un jugement de retrait de l’autorité parentale et/ou du droit de garde et de visite d’un parent, à fournir obligatoirement pour application au sein de l’accueil.

L’inscription de l’enfant ne sera pas prise en compte par le service si le dossier est incomplet.

Inscription aux services

Lorsque l’admission est validée vous pouvez réserver les services. Les réservations s’effectuent principalement sur l’ « espace citoyen »  dans la limite des places disponibles.

La réservation est obligatoire pour tous les services.

ATTENTION : la date « butoir » pour les réservations des services est fixée, au plus tard le MERCREDI (à minuit) de la semaine précédent la fréquentation des services. Chaque famille doit veiller à respecter ces délais de réservation pour le bon fonctionnement du service.

Toute annulation au-delà de la date limite d’inscription donnera lieu à facturation.

Dans un souci de respect des normes réglementaires d’encadrement et des délais de commande des repas, l’équipe de direction se réserve le droit de refuser :

  • Toute inscription effectuée hors délai,
  • Toute présentation d’enfant à l’ALSH sans réservation,
  • Une inscription en cas de dépassement de la capacité d’accueil.

Si votre enfant fréquente les services de manière régulière, une réservation annuelle peut être faite en ligne sur votre « espace citoyen ».

Les horaires

Accueils périscolaires

Le service d’accueil périscolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant les périodes scolaires. L’accueil se fait sur le site des écoles publiques et selon le lieu de scolarisation des élèves des écoles publiques. L’accueil des élèves de l’école privée Saint-Vincent se fait sur le site d’Ikas Bide.

Sur le site de l’école Ikas Bide :

  • Matin : 7h à 8h40
  • Après-midi : 16h30 à 18h45

Sur le site de l’école des Salines :

  • Matin : 7h à 8h50
  • Après-midi : 16h30 à 18h45

Accueil périscolaire du mercredi et accueil extrascolaire des 3-11 ans

Sur le site de l’école Ikas bide :

  • Journée complète :
    - Arrivée : de 7h30 à 9h30
    - Départ : de 16h30 à 18h45

  • Demie journée avec repas obligatoire :
    - Présence le matin     : arrivée de 7h30 à 9h30 et départ de 13h à 14h30
    - Présence l’après-midi : arrivée de 11h30 à 12h et départ de 16h30 à 18h45

  • Accueil extrascolaire des 12 – 17 ans (club ados) : à venir

  • Restauration scolaire : voir rubrique dans les services de la mairie + lien

Les fermetures

Les services sont fermés durant les deux premières semaines du mois d’août et pendant les vacances de Noël ainsi que les jours fériés, le « pont » de l’ascension et la journée de préparation de la rentrée scolaire. Les dates de fermeture sont communiquées sur l’ « espace citoyen ».

Les tarifs

Les tarifs sont fixés annuellement par délibération du conseil municipal. Différents tarifs sont établis en fonction du quotient familial (QF) pour les familles domiciliées sur Briscous et au quartier Pilota Plaza ; sans attestation de QF, le tarif le plus élevé est appliqué jusqu’à régularisation du dossier, sans rétroactivité.

Toute prestation réservée sera automatiquement facturée, sauf en cas d’absence de l’enfant pour motif médical, justifiée par un certificat médical (ou une copie de l’ordonnance médicale au nom de l’enfant) ou pour motif grave justifié.

Consulter les tarifs des services de l'ACM (pdf - 266Ko).

Espace citoyen

Accéder à l'espace citoyen de la mairie de Briscous

Règlement Intérieur  

Consulter le règlement intérieur de l'ACM (pdf - 7Mo)

Planning 

Consulter les actualités de l'ACM

Contacts

Pour les inscriptions, annulations, changements, autorisations de « personne contact », problèmes sur l’espace citoyens :

  • Directeur : 
    MICHEL Bryan
    05 59 31 78 35
  • Directeur adjoint : 
    WALLYN Jonathan
    05 59 31 78 31

acm.direction@briscous.fr

Pour la facturation des services périscolaires, restauration, ALSH et local jeunes, l’envoi d’attestation QF, les règlements :

SARHY Marie-Pierre
05 59 31 78 37
administratif@briscous.fr

Le service urbanisme

Le service urbanisme de la commune, géré par M. CHAMPAGNE, est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Il instruit les demandes de permis de construire ainsi que l’ensemble des autorisations d’urbanisme, et reste disponible pour répondre à toutes vos questions relatives aux règles en vigueur sur la commune.

Pour contacter le service ou prendre rendez-vous, veuillez contacter le secrétariat au 05 59 31 70 90.

PLUI (règlement, plans de zonage, OAP)

Veuillez trouver ci-dessous les informations concernant le PLUI de la commune.

Consultez le règlement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Pays d’Hasparren modificatif n°1  applicable depuis le 24/05/2022 et les plans de zonage en cliquant sur les documents ci-après :

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au secrétariat de  Mairie.

Prise de rendez-vous auprès du secrétariat de mairie au 05.59.31.70.90.

Règlement de voirie

Veuillez trouver ci-dessous le règlement complet sur la voirie de la commune : reglement-voirie-briscous.pdf (pdf - 4Mo)

Déposer votre demande de permis de construire

Aller sur le site Dépôt Permis

L'accueil de la Mairie

Le secrétariat de la mairie vous reçoit :

  • le lundi, mardi, mercredi  de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h
  • le vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h

Pour le contacter :

Tél. 05.59.31.70.90 ou mairie@briscous.fr

La restauration scolaire

Le temps méridien est encadré par les agents de la collectivité avant, pendant et après la prise des repas.

Le temps de restauration scolaire est un temps éducatif, d’apprentissage des règles de vie en collectivité et de responsabilisation. Le respect des camarades, du personnel, des lieux, du matériel, de la nourriture et de l’environnement doit prévaloir. Le repas doit également être un moment de détente, d’échange et de partage.

Les menus sont consultables sur l’ « espace citoyen » et les réseaux sociaux de la commune. Les repas sont confectionnés sur place en privilégiant les produits locaux (liste de l’origine des viandes et volailles sur l’ « espace citoyen ») et distribués par le personnel communal sur deux sites :
  • la cantine Bil Toki pour les élèves de l’école publique Ikas Bide et des écoles privées, Saint-Vincent et l’Ikastola en fonction des places disponibles.
  • le self de l’école publique les Salines pour les élèves scolarisés sur ce site. 

Les menus sont établis par la responsable du service de restauration scolaire, soumis pour avis à une diététicienne et validé en commission de restauration scolaire.

La commission de restauration scolaire se réunit une fois par trimestre ; elle est composée en outre : 

  •  d’un élu
  •  d’un parent représentant des écoles publiques Ikas Bide et les Salines, 
  • d’un parent, représentant l’école privée Saint Vincent 
  • d’un parent représentant l’école privée Ikastola.

Un goûter est proposé aux enfants présents sur les accueils périscolaires du soir, et sur les accueils extrascolaires.

P. A. I. (Projet d'Accueil Individualisé)

Conformément à la circulaire MENE 2104832C du 10 février 2021 relative au projet d’accueil individualisé pour raison de santé, un protocole d’accueil pourra être mis en œuvre. Ce protocole devra être signé par les parents, la direction de l’école, le médecin scolaire et le maire (ou l’adjoint en charge de la jeunesse ou de l’éducation). Il a pour objet d’organiser les conditions d’accueil en collectivité des enfants, atteints de maladies chroniques, d’allergies ou d’intolérances alimentaires.

Les horaires

Ikas Bide à Bil Toki

  • 1er service : 12H05 à 12h45
  • 2ème service : 12h50 à 13h20

Les Salines au self des Salines

  • 1er service : 12H10 à 12h45
  • 2ème service : 12h50 à 13h30

Saint Vincent à Bil Toki

  • 1er service : 12H05 à 12h45
  • 2ème service : 12h40 à 13h30

Ikastola à Bil Toki

  • 1er service : 11h30 à 12h15
  • 2ème service : 12h00 à 12h45

Les tarifs

Consulter les tarifs des services de l'ACM (pdf - 266Ko)